Assurance de prêt : ce que la loi Lemoine a changé pour vous
Changement d’assurance à tout moment, questionnaire de santé supprimé sous conditions, droit à l’oubli raccourci : trois mesures dont beaucoup d’emprunteurs ne profitent pas encore.
Pendant longtemps, changer d’assurance de prêt relevait du parcours du combattant. La loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022, a changé la donne. Trois de ses mesures concernent directement les emprunteurs — et beaucoup n’en profitent pas encore.
Changer d’assurance à tout moment
Vous pouvez désormais résilier votre assurance emprunteur à n’importe quel moment, sans frais ni pénalité, pour la remplacer par un autre contrat. Une seule condition : le nouveau contrat doit offrir un niveau de garanties au moins équivalent à celui exigé par votre banque. Celle-ci dispose de dix jours ouvrés pour accepter la substitution ou motiver son refus.
Moins de questionnaires de santé
Le questionnaire de santé a été supprimé lorsque la part assurée de vos prêts immobiliers n’excède pas 200 000 € par personne et que le remboursement se termine avant votre 60e anniversaire. Pour un couple, le seuil s’apprécie emprunteur par emprunteur.
Un droit à l’oubli raccourci
Pour les personnes ayant eu un cancer ou une hépatite C, le délai au-delà duquel la maladie n’a plus à être déclarée est passé de dix à cinq ans après la fin du protocole thérapeutique, en l’absence de rechute.
Combien peut-on économiser ?
Prenons un exemple théorique : un emprunteur assure 200 000 € sur 20 ans. Avec un contrat à 0,34 % par an du capital emprunté, il paie 680 € par an ; avec un contrat délégué à 0,12 %, 240 €. L’écart atteint 440 € par an, soit environ 8 800 € sur la durée du prêt.
Les taux réels dépendent de votre âge, de votre état de santé, de votre profession et des garanties choisies : seule une étude permet de chiffrer votre cas.
Comment je m’y prends
Je récupère la fiche standardisée d’information et les exigences de garanties de votre banque, je compare les contrats à garanties équivalentes, je chiffre l’économie réelle, puis je m’occupe de la demande de substitution auprès de votre banque. Vous n’avez qu’à décider.
Un projet en tête ?
Réponse sous 24 h, du lundi au samedi.
Informations à jour au 27 septembre 2026, données à titre indicatif et sans valeur contractuelle. Les ordres de grandeur et exemples chiffrés sont recalculés à partir d’hypothèses assumées comme telles : seule une étude de votre situation permet de conclure. Ce contenu ne constitue pas un conseil personnalisé.
